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Saint Jean Hulst - Versailles - Établissement privé d’enseignement catholique sous contrat avec l’État

Établissement privé d’enseignement catholique sous contrat avec l’État

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L'organisme de gestion "Ogec"

L'Ogec assure la gestion juridique et financière de l'établissement.

Saint Jean Hulst est géré par l’association éponyme, qui fonctionne selon le régime de la loi de 1901, et porte le nom générique d’"OGEC" (Organisme de Gestion de l’Etablissement d’Enseignement Catholique).

L'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l’Enseignement catholique en France et des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement Saint-Jean-Hulst.

L’OGEC a ainsi la responsabilité de la gestion immobilière, économique, financière et sociale de l’établissement. Il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l’employeur des personnels de droit privé (non enseignants). L’OGEC peut donner délégation au directeur pour le recrutement des personnels de droit privé.

Conformément à ses statuts, l’association est composée de membres, d’administrateurs et d’un bureau (liste présentée ci-après).

Le directeur diocésain, le provincial des eudistes, le président du CODIEC, le délégué départemental de l’UROGEC et le président de l’APEL sont membres de droit de l’association.

Les membres de l’association donnent de leur temps et de leur compétence pour que l’association gère au mieux les ressources financières provenant des familles et des contributions publiques. Une présentation synthétique des comptes peut être consultée sur le site.

Les personnels de droit privé et de droit public élisent leurs représentants dans les différentes instances prévues par la législation du droit du travail : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT (Commission d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail). Le directeur de l’établissement, préside ces instances au nom du président d’OGEC.

 

Les membres du Bureau de l'OGEC :

Pierre WALCH, président
Nicolas de SAINT MARTIN, vice-président
Yves MOLLIARD, trésorier
Jacques de SAINT-EXUPERY, secrétaire
Marie-Françoise TOULEMONDE, membre du bureau
Bertrand DELECOURT, membre du bureau.

Indicateurs financiers

Nous vous proposons une lecture des comptes de l’année scolaire 2015-2016 de l’association Saint Jean Hulst, organisme de gestion (OGEC) de l’établissement.

L’OGEC a la structure juridique d’une association loi de 1901. Il est à but non lucratif.

La structure des produits et celle des charges doit permettre tout à la fois d’équilibrer le fonctionnement courant et d’entretenir le parc immobilier.

Pour faciliter la lecture des comptes, les produits et les charges d’exploitation de même nature sont compensés.

Produits d’exploitation

Remarques :

  • Si l’on prend en compte les salaires des enseignants versés directement par l’État, les participations publiques représentent 65% des produits ;
  • Le total des prestations complémentaires refacturées représentent en moyenne 17% de la contribution indiquée au règlement financier

Charges d’exploitation

Remarques :

  • Les frais de personnel incluent une quote-part du ménage ;
  • Le total des charges d’exploitation avant compensations est de 9,8 M€.