La Tutelle
La Tutelle de Saint Jean Hulst est exercée conjointement par la Congrégation des Eudistes, représentée par le Supérieur provincial, et par l’évêque du diocèse, représenté par le Directeur diocésain de l’enseignement catholique
Missions de la Tutelle (statuts, art. 17)
Contribuer à entretenir le dynamisme de la communauté éducative
Donner au chef d’établissement des orientations générales
Susciter une réflexion sur l’originalité de son apport à l’égard de la mission éducative
Domaines de compétence de la Tutelle
La Tutelle nomme le directeur du groupe à qui elle confie une mission, ainsi que les chefs d’établissement.
La Tutelle, donne son agrément au projet éducatif qui se réfère explicitement à l’Evangile et à l’enseignement de l’Eglise catholique
Le contrat d’association avec l’État
Les trois établissements de Saint Jean Hulst sont sous contrat d’association avec l’État.
Chaque chef d’établissement et le Président de l’association gestionnaire sont signataires du contrat avec le Préfet, représentant de l’Etat.
L’État nomme les enseignants sur proposition du chef d’établissement, prend à sa charge le salaire des enseignants et finance pour partie les frais de fonctionnement par le versement d’un forfait d’externat.
Le chef d’établissement, nommé par la Tutelle, ouvre et ferme l’établissement qui lui est confié, conformément aux dispositions de la loi Falloux. Il s’engage à recruter des enseignants ayant les titres requis par l’Education Nationale, et à faire respecter les programmes tels qu’ils figurent dans les BO (Bulletins Officiels).
Les Inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) ont seuls compétence pour évaluer les enseignants.
Le Recteur et les Inspecteurs d’Académie sont des partenaires du chef d’établissement. Ils vérifient que l’établissement respecte bien ses engagements contractuels.
La gestion administrative et financière
Saint Jean Hulst est géré par l’Association éponyme, qui fonctionne selon le régime de la loi de 1901, et porte le nom générique d’"OGEC" (Organisme de Gestion d’un Etablissement Catholique). Conformément à ses statuts, l’Assemblée Générale élit un Conseil d’administration qui à son tour élit les membres du Bureau qui comporte 4 à 6 membres dont le Président, le vice-président, le Trésorier et le Secrétaire. Le Directeur diocésain, le Provincial des Eudistes, le président du CODIEC, le délégué départemental de l’UROGEC et le Président de l’APEL sont membres de droit de l’association. Les autres membres de l’association, cooptés par le conseil d’administration parmi des parents d’élèves et des personnes extérieures, donnent de leur temps et de leur compétence pour que l’association gère au mieux les ressources financières provenant des familles et des contributions publiques. Une présentation synthétique des comptes peut être consultée sur le site.
Le conseil d’administration donne délégation au directeur pour le recrutement des personnels de droit privé, pour la préparation du budget et son suivi, pour tous les actes quotidiens de gestion.
Les personnels de droit privé et de droit public élisent leurs représentants dans les différentes instances prévues par la législation du droit du travail : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT (Commission d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail). Le directeur de l’établissement, au nom du président d’OGEC, préside ces instances.