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Saint Jean Hulst - Versailles - Établissement privé d’enseignement catholique sous contrat avec l’État

Établissement privé d’enseignement catholique sous contrat avec l’État

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Le contrat d'association avec l'état

Les trois établissements de Saint Jean Hulst sont sous contrat d’association avec l’État.

Chaque chef d’établissement et le Président de l’association gestionnaire sont signataires du contrat avec le Préfet, représentant de l’Etat.

L’État nomme les enseignants sur proposition du chef d’établissement, prend à sa charge le salaire des enseignants et finance pour partie les frais de fonctionnement par le versement d’un forfait d’externat.

Le chef d’établissement, nommé par la Tutelle, ouvre et ferme l’établissement qui lui est confié, conformément aux dispositions de la loi Falloux. Il s’engage à recruter des enseignants ayant les titres requis par l’Education Nationale, et à faire respecter les programmes tels qu’ils figurent dans les BO (Bulletins Officiels).

Les Inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) ont seuls compétence pour évaluer les enseignants.

Le Recteur et les Inspecteurs d’Académie sont des partenaires du chef d’établissement. Ils vérifient que l’établissement respecte bien ses engagements contractuels.